Activité partielle du deuxième confinement

Pour faire suite aux demandes d’activité partielle, nous avons travaillé à nouveau sur un document que vous trouverez ci-joint et mis en ligne sur le site du CROS GRAND EST.

https://sportgrandest.eu/fr/actualites-1.html

Le document joint « PROCEDURE ACTIVITE PARTIELLE » concerne exclusivement la demande d’activité partielle et les étapes à respecter, que vous y ayez déjà eu recours ou non.

Comme pour la période précédente du confinement, le CROS Grand Est et le CROS Bourgogne Franche-Comté travaillent conjointement à l’élaboration de documents dédiés à la gestion de la crise sanitaire afin de répondre aux questions et aux situations que vous avez rencontrées ou que vous pourriez être amenés à rencontrer dans les jours à venir.  

Tout cela est évolutif et sera mis à jour selon les mesures prises par le gouvernement et les différents Ministères.

Rappels è très important :

De la création du compte à la demande d’indemnisation de l’activité partielle, toutes ces démarches doivent être réalisées par l’employeur.

Nous ne pouvons malheureusement pas assumer cette surcharge de travail.

On connait la difficulté de l’exercice, c’est pourquoi nous vous faisons suivre des tutoriels sur l’Activité Partielle que vous trouverez également en ligne sur le site du CROS GRAND EST via le lien ci-dessus.

Par ailleurs, vous pouvez pour toutes demandes d’assistance d’Activité partielle contacter le numéro Vert suivant : 0800.705.800

Il est important aussi de retenir que les heures de chômage partiel que vous nous communiquerez tous les mois doivent correspondre à votre demande d’indemnisation.

Il n’est pas admis qu’il y ait un écart entre le bulletin de paie et la demande d’indemnisation. Soyez vigilants SVP.

Pour nous communiquer les heures d’activité partielle de novembre, merci d’utiliser -SVP- le fichier Excel ci-joint et de renseigner la rubrique : Maintenez-vous le salaire de vos salariés ?

Si vous ne répondez pas à la question, nous maintiendrons le salaire.

Le taux de l’allocation d’activité partielle, dans les secteurs sinistrés dont le sport, est toujours de 70% du salaire brut jusqu’au 31/12/2020.

En comptant très sincèrement sur votre compréhension et vous remercions par avance.