Conseillers techniques sportifs : la résistance d’une exception

Temps mort ou fin de la partie ? Le 21 mai  2019, la ministre des Sports Roxana Maracineanu sort d’une séance parlementaire de questions au gouvernement et déclare « appuyer sur le bouton stop », dans la crise qui oppose le gouvernement aux conseillers techniques sportifs (CTS), depuis septembre 2018. Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique vient alors d’être adopté en première lecture. Et avec lui, le fameux article 28, alinéa 11 qui doit permettre aux fonctionnaires qui « exercent leurs missions auprès d’une personne morale de droit privé, d’être détachés d’office sur un contrat de travail pour poursuivre leurs activités au sein de cette même personne morale ». Ce texte traduit concrètement l’inquiétude des CTS directement concernés à travers une  réforme qui prévoit leur détachement progressif au sein des fédérations sportives. L’ancienne nageuse assure pourtant qu’elle ne l’utilisera pas. « Je veux reprendre la discussion par le bon bout », sonne-t-elle. Il est désormais question d’une concertation « sur l’évolution du modèle sportif en général ». Lequel sort justement de dix-huit mois de discussions et autres rapports, pour l’installation de l’Agence nationale du sport.

Le statut des CTS, objet de nombreuses crispations

Le statut des CTS constitue un véritable serpent de mer. Alain Mimoun, Robert Bobin, Jean Boiteux : les premiers cadres du sport sont apparus à la fin des années 1950, dans un but d’assurer la reconversion des athlètes de haut niveau. Ce dispositif d’aide au mouvement sportif a officiellement été mis en place en novembre 1960, au sortir des Jeux olympiques de Rome et leur bilan famélique. Il est d’abord question d’un cadre d’emplois des contrats de préparation olympique, jusqu’à l’apparition du corps des professeurs de sport en 1985. Leur statut juridique et administratif a été maintes fois l’objet de crispations. Et pour cause, il est « totalement exceptionnel dans la fonction publique », rappelle la sociologue Marina Honta, de l’université de Bordeaux (lire l’interview). Référence à leur « place- ment » au sein des fédérations, « sans contreparties » de ces dernières. D’où une certaine incompréhension des directions budgétaires successives.

Victoire du lobbying

Le premier texte légalisant ce dispositif date de 1975 avec la loi Mazeaud qui mentionne des « cadres recrutés et rémunérés par le ministère chargé des Sports et mis à disposition des fédérations sportives ». La loi du 16 juillet 1984 dite Avice[…]